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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/2003
Page:	36006

Avis du Conseil d'Etat

34644

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/07/2003 au ...