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Intitulé

Décret du 14 décembre 2000 portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2000
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2001
Page:1413
Avis du Conseil d'Etat 29459
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication