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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1950 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques payées par le Trésor au personnel des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1954
Page:6242
Avis du Conseil d'Etat 4272