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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1999
Page:29161
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet (01/09/1999)
(01/01/2000)
01/01/2001