help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Code d'instruction criminelle


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1808
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
  • 16/02/2015 (Traduction allemande)
    Consolidation du Livre II, Titres III à VII tel que modifié en dernier lieu par L 22/04/2012
  • 14/02/2014 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 07/11/2011
  • 14/06/2013 (Traduction allemande)
    Consolidation de la version fédérale du Livre Ier de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 27/12/2012
  • 01/10/2003 (Traduction allemande)
    Livre II, Titre II
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 20/09/2002
Remarques 1) "Titre préliminaire": voir L 17/04/1878: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1878/04/17/1878041750/justel

2) Texte néerlandais: voir MB 06/09/1967, p. 9376