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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à l'intégration urbaine

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/07/2013
Page:	45733

Avis du Conseil d'Etat

52973

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/06/2013

Champ d'application temporel: le présent arrêté s’applique à tous les dossiers dont la demande d’autorisation préalable a été introduite à partir du jour de son entrée en vigueur.

Période de vigueur

du 01/06/2013 au ...