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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juin 1968 modifiant, pour la 10e tranche 1968, l'article 4 de l'arrêté ministériel du 13 avril 1966 portant organisation de la loterie nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1968
Page:6838
Avis du Conseil d'Etat --