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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1966 modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1966
Page:12283
Avis du Conseil d'Etat 9818