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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1968 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1968
Page:6570
Avis du Conseil d'Etat U - D + 10376
Période de vigueur du 01/01/1968 au ...