help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1968 portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, § 1 et § 2 du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche Scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture "I.R.S.I.A." refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957 modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1968
Page:3348
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques IWONL opgeheven ingevolge W 06/08/1993, art. 74 - iwt. 29/06/2002 (K 15/04/2002)
IRSIA supprimé par L 06/08/1993, art. 74 - vig. 29/06/2002 (AR 15/04/2002)