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Intitulé

Circulaire SPV-04 du 10 juin 2009 relative à la carte d’identification dans le secteur du gardiennage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/2009
Numéro:	SPV-04
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/2009
Page:	43286

07/09/2009 (Traduction allemande)
07/07/2009 (Avis rectificatif)
Date de l'acte ajoutée avant la mention de l'objet

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Date de l'acte: ajoutée avant la mention de l'objet (avis rectificatif MB 07/07/2009, p. 46344)