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Intitulé

Circulaire du 25 octobre 1979 relative à l'économie d'énergie dans les bâtiments - mesures destinées à réduire la consommation d'énergie des installations de chauffage et d'éclairage


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1979
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1979
Page:14449
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée