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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 2018 fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2018
Page:55434
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 19/06/2018

Période de vigueur du 19/06/2018 au ...