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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1969
Page:7819
Avis du Conseil d'Etat U - D