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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 mai 1982 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1982
Page:8803
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 15/05/1982

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du ... au 31/12/2018