Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental]
Loi du 13 juin 1969 sur le plateau continental de la Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1969
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/1969
Page:	9479

Avis du Conseil d'Etat

9486 + 9150

NOUVEL INTITULE[Loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental] Loi du 13 juin 1969 sur le plateau continental de la Belgique