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Intitulé

Loi du 10 février 1981 de redressement relative à la sécurité sociale et bien-être en 1981


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1981
Page:1694
Avis du Conseil d'Etat 13846
Entrée en vigueur / Effet 14/02/1981

Période de vigueur du 14/02/1981 au ...