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Intitulé

Règlement d'ordre interieur du conseil d'administration O.I.P. Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies" du 14 janvier 2010

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/2010
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/2010
Edition:	1
Page:	2929

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2009

Période de vigueur

du 01/10/2009 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Le présent règlement abroge implicitement le réglement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies" du 26 novembre 2003.

Annexé à

Nature

Date

AGW

14/01/2010