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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1989 fixant les critères d'agrément des laboratoires de biologie clinique, visés à l'article 153, § 6, 3° de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1989
Page:5420
Avis du Conseil d'Etat 18972
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1989