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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1969 rendant obligatoire la convention collective de travail 29 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation dans les entreprises qui ressortissent à cette commission paritaire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1969
Page:6909
Avis du Conseil d'Etat --