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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1969 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la législation concernant l'octroi l'indemnités d'attente aux travailleurs, victimes de certaines fermetures d'entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1969
Page:2332
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques Zonder voorwerp ingevolge de opheffing van W 20/07/1968 bij artikel 97 van W 22/01/1985