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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 août 1971 modifiant la liste annexée à l'arreté ministériel du 9 février 1971 et déterminant les conditions particulières d'avancement au grade de premier ouvrier mécanicien de véhicules dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/08/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/1971
Page:	12852

Avis du Conseil d'Etat

U - D