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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 août 1971 modifiant, en ce qui concerne le Moervaart, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1971
Page:10828
Avis du Conseil d'Etat 11373