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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1954 fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1953 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1954
Page:1106
Avis du Conseil d'Etat 3976