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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1971 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières, modifié par les arrêtés royaux des 19 décembre 1966 et 29 janvier 1969

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/08/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/1971
Page:	12935

Avis du Conseil d'Etat

U - D