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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2004 pris en application de l'article 126 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2004
Page:11826
Avis du Conseil d'Etat 36219
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/03/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28497