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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI) intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1993
Page:3661
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1993

Période de vigueur du 01/03/1993 au 08/03/2002
Remarques Avis rectificatif (MB 05/03/1993) : la date de l'acte est le 08/02/1993 au lieu du 08/01/1993