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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2002 modifiant provisoirement pour la Direction générale de l'Agriculture, l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/2003
Page:	2157

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2002

Période de vigueur

du 01/10/2002 au 24/05/2004