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Intitulé

Contrat de gestion 2006 -2011 de l'Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2007
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 12/02/2007
Page:6978
  • 17/02/2011 (Communication)
    Prolongation de la vigueur
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2006

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/12/2010 et prolongée jusqu'au 30/06/2011

TT



Période de vigueur du 01/01/2006 au 30/06/2011
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.