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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et absences pour convenance personnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1991
Page:25238
Avis du Conseil d'Etat 21178
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication