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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1970
Page:10756
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 29/05/1986