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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française, du centre de formation de la Communauté française, ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1995
Page:6590
Avis du Conseil d'Etat 22980
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication