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Intitulé

Loi du 16 septembre 1996 portant assentiment à la Convention n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérigènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974 par la Conférence internationale du travail à sa cinquante-neuvième session


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1997
Page:4439
Avis du Conseil d'Etat 24791
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication