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Intitulé

Ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/2015
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/10/2015
Page:	63764

Avis du Conseil d'Etat

57189

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté: 01/06/2016 (AGRBC 14/04/2016, MB 26/04/2016)

Dispositions transitoires: voyez l'article 3 de l'AGRBC 14/04/2016.

Période de vigueur

du 01/06/2016 au ...

Remarques Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent à la récupération des primes et allocations visées aux chapitres II, III et V de l'ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale (voyez l'article 35 de cette dernière ordonnance).