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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations d'études]
Loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1971
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1971
Page:12359
Avis du Conseil d'Etat 11239
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 26/10/1971 au ...
Remarques
Extension champ d'application : AR 17/05/1977