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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuité du logement


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1977
Page:4369
Avis du Conseil d'Etat U - D