Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Ordonnance du 14 décembre 2009 contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2010

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2009
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/2010
Page:	5754

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: année budgétaire 2010

TT

Période de vigueur

du 01/01/2010 au 31/12/2010