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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1967 modifiant les barèmes de traitements du personnel de l'enseignement musical subventionné fixés par l'arrêté royal du 12 avril 1966


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1967
Page:12298
  • 19/01/1968 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D