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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2014 fixant les critères communs d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/2024
Page:	26710

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75333 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75333

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/03/2024 au ...