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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1971 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1971
Page:6412
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques + MB 19/06/1971