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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mai 2005 abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1991 fixant les modalités de prélèvement d'échantillons d'agrumes pour le contrôle d'agents conservateurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/05/2005 au ...