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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 fixant les conditions d'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs non munis d'un certificat de navigabilité


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2017
Page:66702
Avis du Conseil d'Etat 61041
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/07/2017 au ...