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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1970 modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1968 organisant le contrôle des matériels de reproduction des essences forestières


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1970
Page:3152
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 15/04/2004