help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 17 avril 1975 portant approbation de la résolution n° 92 approuvée le 31 janvier 1974 par le Conseil des Gouverneurs de l'Association internationale de Développement et intitulée "Ressources supplémentaires ; quatrième reconstitution"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1975
Page:7870
Avis du Conseil d'Etat 12072
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication