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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du Placement et du Chômage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1955
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1955
Page:	4253

Avis du Conseil d'Etat

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