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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1971 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955 relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/03/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/1971
Page:	5858

Avis du Conseil d'Etat

U - D