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Intitulé

Décret des 9 - 20 mars 1791 relatif à la régie et perception des droits ci-devant féodaux et autres droits incorporels non supprimés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/03/1791
Nature de l'acte:	Décret: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

11/03/1791

Avis du Conseil d'Etat