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Intitulé

Décret du 3 juillet 1991déterminant le jour de fête et emblêmes propres à la Communauté française de Belgique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1991
Page:25658
Avis du Conseil d'Etat 20054
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20291