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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2014
Edition:2
Page:40091
Avis du Conseil d'Etat 55354
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...