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Intitulé

Loi du 20 janvier 1971 portant approbation de la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et du règlement avec annexes I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969


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Date Intitulé  
01/07/1969 Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuve des armes à feu portatives et règlement avec annexes I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969